Sur cette page vous trouverez une liste de documents concernant le domaine de la petite enfance

• LSAPE - loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
• Règlement sur les structures de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour - J 6 29.01 (RSAPE).
  Lettre du SASAJ      Modification RSAPE     Directive sur la composition des equipes educatives
• Règlement relatif à l'accueil préscolaire en Ville de Genève et aux conditions d'octroi des subventions aux structures d'accueil - LC 21 551
• Convention collective petite enfance Genève (CCT Ville de Genève)
• Ouvrir une structure d'accueil petite enfance
• Structures pour l'accueil de la petite enfance - Directives d'aménagement
• Espaces dédiés à la petite enfance - guide à la conception
• La petite enfance en Ville de Genève - Contexte et indicateurs 2015
• La petite enfance en Ville de Genève - Contexte et indicateurs 2011
• Thématique et programmes des Colloque petite enfance

 

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